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Archive pour mai 2012

L’AEMF et le Laboratoire de l’Egalité s’inquiètent de l’abrogation de la loi contre le harcèlement sexuel.

Jugée « trop floue », la loi contre le harcèlement sexuel a tout bonnement été supprimée le 4 mai dernier. Toutes les procédures en cours ont été abandonnées, laissant les victimes dans le désarroi, voire le désespoir, le plus complet. Les juges essaient de les rassurer en leur promettant de transformer leur plainte en « attouchement sexuel », mais encore faut-il que la personne ait été touchée, ce qui n’est pas le cas pour les harcèlements psychologiques et verbaux. Cela ne suffit pas : il faut une nouvelle loi.

L’AEMF s’associe donc à d’autres associations (Le laboratoire de l’Egalité, Marche mondiale des femmes, Femmes solidaires, AVFT, Collectif féministe contre le viol…) pour exiger que l’on comble ce désormais vide juridique ; des manifestations ont déjà eu lieu dans tout le pays, des femmes victimes ont tenté de se suicider comme Samira, 40 ans, qui a avalé des médicaments en apprenant que son agresseur sortirait indemne du palais de justice (source : tf1.fr) ; François Hollande avait promis, s’il était élu, de rétablir cette loi. Saura-t il nous entendre ?

Selon le Laboratoire de l’égalité, un pays moderne est un pays où les droits des femmes et des hommes sont pareillement respectés, et où chacun-e peut travailler sans subir de menaces d’aucune sorte. Pour construire sans plus attendre une société de l’égalité, il faut en premier lieu faire appliquer les lois existantes, même imparfaites, jusqu’à la promulgation de lois plus complètes.Cette décision du Conseil constitutionnel aboutit à un classement sans suite des enquêtes préliminaires, à un non-lieu pour les instructions en cours et à la relaxe pour les décisions non encore jugées. C’est un recul pour toutes les victimes, et pour l’ensemble de notre société.Le Laboratoire de l’égalité demande donc que le nouveau gouvernement s’empare de cette question et prépare une nouvelle loi.

J. A-L, AEMF.
L'AEMF et le Laboratoire de l'Egalité s'inquiètent de l'abrogation de la loi contre le harcèlement sexuel. dans Articles écrits par l'AEMF
VICTIME03 dans Articles écrits par l'AEMF
Pourquoi la loi a-t-elle été abrogée ? Voici une explication sur liberation.fr.
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Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le biais d’une «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC) soulevée en cassation par Gérard Ducray, 70 ans, conseiller municipal de Villefrance-sur-Saône (Rhône) et ancien député, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.

Il considérait que le Code pénal, en ne définissant pas clairement le délit qui lui était reproché, permettait «tous les débordements, toutes les interprétations», avait plaidé son avocate, Me Claire Waquet.

L’article incriminé du Code pénal (le 222-33) stipulait : «Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende».

Cette formulation très ouverte datait de 2002, alors que le harcèlement sexuel avait été introduit de manière plus précise en 1992 dans le Code pénal et impliquait alors un «abus d’autorité» de la part de la personne poursuivie.

Le Conseil constitutionnel a rappelé qu’en vertu du principe de «légalité des délits et des peines», le législateur devait «définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis». Il a estimé que l’article contesté ne répondait pas à cette exigence et l’a déclaré contraire à la Constitution.

Paradoxalement, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) s’était jointe à la procédure pour demander elle aussi l’abrogation de ce texte mal ficelé, mais de manière différée, afin d’éviter tout vide juridique.

«Message d’impunité»

L’association disait faire «une analyse radicalement opposée à celle de Gérard Ducray». Alors que lui avançait le risque de répression par les tribunaux de la «drague admissible», elle affirmait constater «des classements sans suite quasi systématiques» et des renvois pour harcèlement devant le tribunal «d’agissements qui auraient pu être qualifiés d’agressions sexuelles, voire de viols».

Mais les Sages ont estimé qu’une abrogation différée aurait été contraire au principe de non rétroactivité de la loi pénale.

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«Je suis très heureux» de cette décision, a en revanche déclaré Gérard Ducray, se réjouissant d’un encadrement à venir plus net de la loi, alors qu’avec l’actuelle, «on laissait aux juges la liberté de l’interpréter».

(AFP)



Egalité homme-femme au travail: où en est la France?

A travail égal, salaires toujours distincts

A l’évidence, l’égalité salariale n’est toujours pas acquise pour les femmes: pour le même temps de travail, elles gagnaient, en 2009, en moyenne 20% de moins que les hommes. Le mal touche même les cadres: l’écart de rémunération entre les managers hommes et femmes seraient de 14%, selon une étude du cabinet Mercer publiée mardi.

Des conseils d’administration très masculins

Rares sont les pays où les femmes occupent plus de 40% des postes à responsabilités dans les entreprises. En France, la moyenne est à 28%, loin derrière les ex-pays communistes.

Stéréotypes et misogynie ont la vie dure

Entre les clichés et les remarques misogynes, pas toujours facile d’être une femme au boulot. Même si grâce aux campagnes de sensibilisation, les mentalités semblent doucement évoluer.

Les femmes se sous-estiment-elles?

Les femmes ont globalement de meilleurs résultats scolaires que les hommes, même dans la poursuite des études supérieures. Pourtant, peu d’entre elles osent envisager un poste de direction ou franchir la porte de leurs patrons pour obtenir une augmentation. Si leur salaire est moindre et leur emploi plus précaire, est-ce finalement de leur faute? Pas si simple…

La grossesse, encore un problème!

Plus les femmes travaillent, plus elles font d’enfants. Et pourtant, la grossesse continue d’être un frein à leurs carrières. Questions déplacées en entretiens d’embauche, pressions au moment de la maternité et progressions ralenties sur le long terme par les interruptions de travail: femmes actives et grossesse ne font toujours pas bon ménage.

Tout n’est pas si noir?

« Job sharing », lieux de travail virtuels, télétravail partiel… ces nouvelles manières de travailler pourraient permettre aux femmes de ne plus être seules à sacrifier leur carrière sur l’autel de la famille. Les pères sont aussi de plus en plus nombreux à solliciter des congés paternité… même si ceux qui assument leur rôle de parent affrontent eux-aussi des préjugés tenaces.

REUTERS/Andrew Winning – lexpress.fr

Merci à Marie-Anne !



Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le harcèlement sexuel -lemonde.fr

Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le harcèlement sexuel -lemonde.fr dans Articles relevés dans la presse 1695732_3_a9b5_les-membres-du-conseil-constitutionnel_405484b3778ca4e9ccf2722424f23d50

Le Conseil constitutionnel, saisi le 29 février d’une question prioritaire de constitutionnalité sur l’article 222-33 du code pénal qui définit le délit de harcèlement sexuel, a décidé vendredi 4 mai d’abroger cet article, le jugeant contraire à la Constitution.

L’article concerné indiquait : « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Son abrogation « est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement », c’est-à-dire en cassation, précisent les Sages. Jusqu’à ce qu’un nouveau texte soit adopté par le législateur, les personnes dont les procès sont en cours ne peuvent donc plus être condamnées pour cette infraction.

DÉFINITION JURIDIQUE TROP VAGUE

Le Conseil avait été saisi de cette affaire par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée en cassation par Gérard Ducray, ancien député du Rhône, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. Il considérait que le code pénal, laissant au juge une trop grande marge d’appréciation des éléments constitutifs du délit qui lui était reproché, permettait « tous les débordements, toutes les interprétations », avait plaidé son avocate, Me Claire Waquet, à l’audience du 17 avril devant les Sages.

Pour elle, son client ne s’était livré, sur trois femmes, qu’à des « avances un peu lourdes » qu’il n’avait pas réitérées. Cela « peut aller très loin ! » avait-elle estimé. De fait, le Conseil constitutionnel a considéré que les dispositions de l’article incriminé méconnaissaient « le principe de légalité des délits et des peines » et les a donc déclarées contraires à la Constitution.

Ce principe, résultant de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « implique que le législateur définisse les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis », rappelle le Conseil, ce qui, selon lui, n’était pas le cas pour le délit de harcèlement sexuel.

« MESSAGE D’IMPUNITÉ D’UNE EXTRÊME GRAVITÉ »

« Aujourd’hui, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, c’est un message d’impunité d’une extrême gravité à l’égard des harceleurs », déclare Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). L’AVFT était « intervenante » dans la procédure initiée devant le Conseil constitutionnel par un homme condamné pour harcèlement sexuel, qui considérait que l’article concerné du code pénal ne définissait pas assez précisément ce délit et en demandait donc l’abrogation.

L’association souhaitait elle aussi que ce texte, qu’elle critique depuis son adoption en 2002, soit abrogé, mais de manière différée, afin qu’il n’y ait pas de vide juridique jusqu’à l’adoption d’un nouveau texte. Le Conseil constitutionnel a décidé l’abrogation immédiate, au nom du principe de non-rétroactivité de la loi pénale. « C’est la décision qu’on redoutait le plus, qu’on avait essayé d’éviter en intervenant dans la procédure, le Conseil a donné intégralement raison à un homme condamné pour harcèlement sexuel », a ajouté Marilyn Baldeck.

« Compte tenu de son immense responsabilité vis-à-vis des victimes, il est maintenant de la responsabilité du législateur, dès que l’Assemblée nationale sera réélue, de mettre à l’ordre du jour prioritairement, avant tout le reste, le vote d’une nouvelle loi, a encore estimé la déléguée générale de l’association. Il faudra que cette fois le travail soit fait de manière sérieuse et non de manière insultante pour les victimes. »

Dans un communiqué, un collectif d’associations et d’organisations féministes (Marche mondiale des femmes, Femmes solidaires, AVFT, Collectif féministe contre le viol…) juge « révoltant » le « message d’impunité ainsi adressé aux harceleurs ». « Jusqu’au vote, le cas échéant, d’une nouvelle loi, les victimes sont abandonnées par la justice », dénonce ce collectif.

Le délit de harcèlement sexuel avait été introduit dans le code pénal en 1992, puis précisé par les lois du 17 juillet 1998 et du 17 janvier 2002. Le Conseil constitutionnel a estimé qu’en punissant « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle » sans définir précisément les éléments constitutifs de ce délit, « la disposition contestée méconnaît le principe de légalité des délits et des peines ainsi que les principes de clarté et de précision de la loi, de prévisibilité juridique et de sécurité juridique ».

Il a par ailleurs considéré que ce délit est punissable « sans que les éléments constitutifs de l’infraction soient suffisamment définis ». Cette loi du 17 janvier 2002 était contestée à la fois par une association de victimes et par un condamné pour harcèlement car elle était jugée trop imprécise, donc susceptible de dérives.

Avec AFP et Reuters – lemonde.fr



La croisade d’une ado américaine contre les photos retouchées – lemonde.fr

La croisade d'une ado américaine contre les photos retouchées - lemonde.fr dans Articles relevés dans la presse 1698440_7_7621_julia-bluhm-14-ans_f02b09d9662d9e98d71b828b1a6589e8

Quand elle feuillette les pages de son magazine préféré, Julia Bluhm, 14 ans, ne rêve pas de ressembler aux mannequins immortalisés sur le papier glacé. Bien au contraire ! Cette collégienne ordinaire du Maine est devenue le chef de file d’une nouvelle révolte contre l’industrie de la mode et de la beauté, une semaine après l’annonce du magazine Vogue de ne plus employer des modèles de moins de 16 ans et de promouvoir l’image de personnes en bonne santé.

La jeune Julia Bluhm a provoqué un déchaînement médiatique en envoyant aux bureaux new-yorkais de la publication pour ados Seventeen une pétition demandant la fin d’une utilisation excessive de photographies retouchées et la publication mensuelle de clichés de personnes « normales ». Blogueuse depuis un an pour le site Spark (Sexualization Protest, Action, Resistance, Knowledge), qui lutte contre la sexualisation des jeunes filles, elle a soumis son idée aux autres blogueurs du groupe avant de mettre sur pied son projet, détaille le New York Times.

« Ces jolies filles que l’on voit dans ces magazines sont fausses, s’insurge la collégienne, qui a posté sa pétition sur le site Change.org. Dans un magazine dont je suis la cible, je m’attends à voir des filles normales, qui me ressemblent. » Et de relancer le débat sur les conséquences de la promotion d’images altérées sur les adolescentes : « Troubles de l’alimentation, régimes, dépression et baisse de l’estime de soi. »

Une position que partage Lynn Grefe, la présidente de l’Association américaine des troubles du comportement alimentaire. Interrogée par ABC News, elle insiste sur le caractère « vulnérable » des filles de cet âge. « Les publicités ou les photographies dans les magazines ne sont pas la cause directe des troubles alimentaires. Nourrissent-elles ce type de désordre ? L’aident-elles à prendre plus d’importance et dégénérer en maladie chronique ? C’est une évidence », souligne Mme Grefe.

« NATUREL ET FIER DE L’ÊTRE »

En une quinzaine de jours, la pétition de Julia Bluhm a recueilli près de 62 000 signatures, et la collégienne a même été reçue par la rédactrice en chef de Seventeen, Ann Shoket. Au terme de leur rencontre, le magazine a publié le communiqué suivant : « Seventeen promeut l’image des jeunes filles dans leur authenticité. De vraies filles sont mises en avant dans nos pages et aucune autre publication n’accorde autant de place à une telle diversité de taille, de corpulence, de couleur de peau ou d’origine ethnique. »

Une réponse qui ne tarit pas l’envie de Julia Bluhm de poursuivre son combat. « Nous espérons que ce petit pas aboutira à un changement plus grand et encouragera peut-être d’autres magazines à suivre le mouvement [...]. Ça serait vraiment cool. »

D’autant que la jeune femme peut compter sur un certain nombres d’avancées dans ce domaine. De plus en plus de magazines et de grands noms de la mode ou de la beauté ont décidé de clore le chapitre de la retouche extrême, privilégiant le principe du « naturel et fier de l’être », souligne le site américain Salon. C’est notamment la cas du bihebdomadaire allemand Brigitte, fleuron de la presse féminine outre-Rhin, qui avait dès 2010 annoncé qu’il renonçait à employer des mannequins professionnels, préférant laisser la place à ses lectrices « qui ont leur propre identité », expliquait à l’époque son rédacteur en chef, Andreas Lebert.

Une décision surprenante et pas du goût de tous, qui a conduit certains titres, à l’instar de l’édition américaine de Glamour, à solliciter l’avis de leur lectorat à travers un sondage : « Retouche photo : quand est-ce que trop c’est trop ? ». D’après l’enquête, réalisée auprès de 1 000 lectrices, et dont les résultats ont été rendus publics fin février, « seules 43 % des femmes estiment acceptable qu’un magazine retouche ses clichés et tout juste 30 % s’en accommodent dans la publicité. » « Comme vos réactions l’ont clairement indiqué, la retouche a ses limites – ou devrait les avoir. Vous nous avez dit que vous ne souhaitiez plus que des détails comme les cicatrices ou taches de rousseurs soient retirés des clichés, et nous sommes d’accord », a réagi dans la foulée la rédactrice en chef de Glamour US, Cindi Leive.

La lutte contre les retouches touche aussi les marques de beauté, devenant même un argument commercial comme pour le fond de teint Make-Up Forever’s – « Vous regardez la première publicité non retouchée pour du maquillage » annonçait une de leurs publicités. Fin 2011, le gendarme américain de la pub, la National Ad Division, a décidé d’interdire les images retouchées dans les publicités pour les cosmétiques. Au cours des douze derniers mois, au Royaume-Uni, l’Advertising Standards Authority a elle prohibé pour « retouches exessives » les publicités des marques Maybelline et Lancôme, qui mettaient respectivement en scène le mannequin Christy Turlington et l’actrice Julia Roberts.

Aude Lasjaunias – lemonde.fr

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