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L’AEMF et le Laboratoire de l’Egalité s’inquiètent de l’abrogation de la loi contre le harcèlement sexuel.

Posté le 13 May 2012

Jugée “trop floue”, la loi contre le harcèlement sexuel a tout bonnement été supprimée le 4 mai dernier. Toutes les procédures en cours ont été abandonnées, laissant les victimes dans le désarroi, voire le désespoir, le plus complet. Les juges essaient de les rassurer en leur promettant de transformer leur plainte en “attouchement sexuel”, mais encore faut-il que la personne ait été touchée, ce qui n’est pas le cas pour les harcèlements psychologiques et verbaux. Cela ne suffit pas : il faut une nouvelle loi.

L’AEMF s’associe donc à d’autres associations (Le laboratoire de l’Egalité, Marche mondiale des femmes, Femmes solidaires, AVFT, Collectif féministe contre le viol…) pour exiger que l’on comble ce désormais vide juridique ; des manifestations ont déjà eu lieu dans tout le pays, des femmes victimes ont tenté de se suicider comme Samira, 40 ans, qui a avalé des médicaments en apprenant que son agresseur sortirait indemne du palais de justice (source : tf1.fr) ; François Hollande avait promis, s’il était élu, de rétablir cette loi. Saura-t il nous entendre ?

Selon le Laboratoire de l’égalité, un pays moderne est un pays où les droits des femmes et des hommes sont pareillement respectés, et où chacun-e peut travailler sans subir de menaces d’aucune sorte. Pour construire sans plus attendre une société de l’égalité, il faut en premier lieu faire appliquer les lois existantes, même imparfaites, jusqu’à la promulgation de lois plus complètes.Cette décision du Conseil constitutionnel aboutit à un classement sans suite des enquêtes préliminaires, à un non-lieu pour les instructions en cours et à la relaxe pour les décisions non encore jugées. C’est un recul pour toutes les victimes, et pour l’ensemble de notre société.Le Laboratoire de l’égalité demande donc que le nouveau gouvernement s’empare de cette question et prépare une nouvelle loi.

J. A-L, AEMF.
L'AEMF et le Laboratoire de l'Egalité s'inquiètent de l'abrogation de la loi contre le harcèlement sexuel.
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Pourquoi la loi a-t-elle été abrogée ? Voici une explication sur liberation.fr.
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Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le biais d’une «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC) soulevée en cassation par Gérard Ducray, 70 ans, conseiller municipal de Villefrance-sur-Saône (Rhône) et ancien député, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.

Il considérait que le Code pénal, en ne définissant pas clairement le délit qui lui était reproché, permettait «tous les débordements, toutes les interprétations», avait plaidé son avocate, Me Claire Waquet.

L’article incriminé du Code pénal (le 222-33) stipulait : «Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende».

Cette formulation très ouverte datait de 2002, alors que le harcèlement sexuel avait été introduit de manière plus précise en 1992 dans le Code pénal et impliquait alors un «abus d’autorité» de la part de la personne poursuivie.

Le Conseil constitutionnel a rappelé qu’en vertu du principe de «légalité des délits et des peines», le législateur devait «définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis». Il a estimé que l’article contesté ne répondait pas à cette exigence et l’a déclaré contraire à la Constitution.

Paradoxalement, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) s’était jointe à la procédure pour demander elle aussi l’abrogation de ce texte mal ficelé, mais de manière différée, afin d’éviter tout vide juridique.

«Message d’impunité»

L’association disait faire «une analyse radicalement opposée à celle de Gérard Ducray». Alors que lui avançait le risque de répression par les tribunaux de la «drague admissible», elle affirmait constater «des classements sans suite quasi systématiques» et des renvois pour harcèlement devant le tribunal «d’agissements qui auraient pu être qualifiés d’agressions sexuelles, voire de viols».

Mais les Sages ont estimé qu’une abrogation différée aurait été contraire au principe de non rétroactivité de la loi pénale.

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«Je suis très heureux» de cette décision, a en revanche déclaré Gérard Ducray, se réjouissant d’un encadrement à venir plus net de la loi, alors qu’avec l’actuelle, «on laissait aux juges la liberté de l’interpréter».

(AFP)

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