Des nouvelles de la loi française sur la Burqa

Posté le 30 April 2010

Le gouvernement Français a fait connaître aujourd’hui les détails de sa loi d’interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics.

Des peines seraient appliquées des deux côtés : une femme qui le porterait malgré l’interdiction serait passible d’une amende de 150 euros, et/ou d’un stage de citoyenneté. Les 750 euros qui avaient été proposés par Jean François Copé (le président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale) ont été revus à la baisse car «nous avons décidé des peines légères, car ces femmes sont souvent victimes», selon un des rédacteurs du projet interrogé ce matin par Le Figaro.

Quant aux hommes dont il sera prouvé qu’ils forcent des femmes à porter la Burqa, leur peine sera bien plus lourde : elle pourra aller jusqu’à 15000 euros d’amende et un an de prison. Même si selon certains psychologues qui se sont exprimés sur la nouvelle, déterminer la part de libre arbitre et celle d’obligation dans le port de la Burqa peut être très difficile à établir.

Il ne reste plus à présent à François Fillon qu’à présenter cette version du projet de loi au Conseil d’Etat, puis au Conseil des Ministres du 19 mai ; une action assez rapide puisqu’elle bénéficie d’une procédure d’urgence mise en place par Nicolas Sarkozy afin que la loi soit acceptée avant la pause gouvernementale de l’été, qui ralentirait les choses. Si la loi est validée, elle sera mise en place définitivement dans six mois, le temps de la faire connaître.

Tous les spécialistes et commentateurs politiques s’accordent à dire que cette version de la loi est certainement définitive et que la probabilité pour qu’elle soit immédiatement adoptée est très grande. A suivre …

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