Le voile intégral remis en question

Posté le 23 avril 2010

Le voile de la reconquête - liberation.fr

A droite, toute. Nicolas Sarkozy veut renouer avec l’électorat de base de l’UMP qui, déçu par sa politique, n’a pas voté pour la majorité aux régionales, et le fait chuter dans les sondages. Fini donc les sujets qui fâchent, comme l’ouverture ou la taxe carbone. Le chef de l’Etat s’adresse maintenant aux populations traditionnellement à droite, comme les agriculteurs ou les médecins, il se réserve, comme mardi, des discours sur la sécurité et, enfin, il s’affiche, avec ce texte d’interdiction globale du voile intégral, comme un homme de fermeté. «Le Président a rejoint la position que je défends», se félicitait hier le patron des députés UMP Jean-François Copé, partisan d’une ligne dure contre la burqa.

 

«Sensible». A plusieurs reprises, Sarkozy avait promis une telle loi. Mais il était resté flou sur son contenu. Le 24 mars, juste après les régionales, il s’était contenté d’évoquer une «loi d’interdiction conforme aux principes généraux de notre droit». Il n’avait pas non plus décidé qui serait à l’initiative du texte : le gouvernement, via un projet de loi, ou les parlementaires ? Sarkozy aurait pu s’appuyer sur le rapport issu de la mission d’information dirigée par Eric Raoult (UMP) et André Gerin (PCF), et qui avait prôné une résolution contre la burqa. Ou bien mettre à l’agenda la proposition de loi déposée en janvier par Copé et 220 députés UMP, défendant le vote d’une résolution, mais y associant un texte visant une interdiction générale.

 

Hier matin, c’est à l’Elysée que le dossier a été tranché. Au cours d’une réunion organisée peu avant le Conseil des ministres, à laquelle participaient plusieurs leaders de la majorité : Hervé Morin, le président du Nouveau Centre, les deux présidents des assemblées, Bernard Accoyer et Gérard Larcher, ainsi que Jean-François Copé. Le patron du groupe UMP a alors plaidé pour sa solution, qui avait l’avantage de la rapidité. Une proposition de loi n’ayant pas à être préalablement examinée par le Conseil d’Etat, elle aurait pu être discutée sans délai. Mais Accoyer s’y est opposé. Le président de l’Assemblée, qui en a assez des initiatives de Copé, a fait valoir que cela heurterait l’opposition, socialistes et communistes l’ayant averti qu’une proposition de loi empêcherait de «délibérer sereinement sur un sujet aussi sensible».

 

Aller vite. Pour ne pas se fâcher avec sa majorité, Sarkozy a alors choisi de donner satisfaction à chacun. Sur la forme, il a donné raison à Accoyer. Sur le fond, à Copé. «Le président de la République a fixé trois principes, a expliqué Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement. L’interdiction doit être générale, car la dignité de la femme ne se divise pas. Tout doit être fait pour que nul ne se sente stigmatisé. Enfin, le texte ne peut procéder d’une approche partisane.» Quant aux risques de se voir retoquer par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l’homme, le gouvernement fait mine de s’en ficher. «On est prêt à prendre des risques juridiques parce que nous pensons que l’enjeu en vaut la chandelle», expliquait ainsi hier après-midi François Fillon.

Du coup, le gouvernement a maintenant décidé d’aller vite. Le projet de loi devrait être déposé «courant mai» pour un examen en urgence fin, juin, et une adoption avant la fin de la session parlementaire.

 

Nicolas Cori

 

 

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Voile intégral: Larcher et Accoyer contre une procédure d’urgence -liberation.fr

 

 

Début de brouille entre exécutif et législatif? Alors que le gouvernement a annoncé cette semaine sa décision de présenter lui-même un projet de loi interdisant partout le port du voile intégral, François Fillon, recevra, lundi, Bernard Accoyer et Gérard Larcher. Non que les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat s’opposent, sur le fond, à l’arbitrage rendu par le président de la République. Mais pour plaider contre le recours à la procédure d’urgence pour l’examen de ce texte au Parlement, comme l’envisagerait le Premier ministre.

 

Les deux présidents, a-t-on expliqué à l’AFP, ont sollicité eux-mêmes ce rendez-vous à Matignon pour «appeler solennellement l’attention du Premier Ministre sur les conditions du débat sur le projet de loi sur l’interdiction du port du voile intégral et plus particulièrement sur les conséquences de la mise en oeuvre par le gouvernement de la procédure accélérée sur une question sensible et complexe qui, si elle doit être traitée rapidement, ne doit pas pour autant l’être dans la précipitation», ont insisté leurs entourages.

 

«Le temps nécessaire pour un consensus républicain»

 

Cette initiative intervient au moment où des sources à l’UMP, confirmant une information du Figaro, laissent entendre que le gouvernement veut aller vite et décréter l’urgence qui consiste en une seule lecture dans chaque assemblée, avant le passage en commission paritaire. Une procédure qui permettrait de faire passer le texte avant l’été, comme le souhaite Nicolas Sarkozy.

 

Larcher et Accoyer, eux, appuient sur la nécessité d’une discussion sereine concernant un sujet extrêmement délicat: «l’enjeu est de disposer du temps nécessaire pour rechercher le consensus républicain et aboutir à un texte applicable et juridiquement solide», ont expliqué leurs entourages. Ils penchent donc pour «deux lectures dans chaque assemblée si cela s’avérait nécessaire».

 

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a aussi désapprouvé, vendredi, «le recours de plus en plus fréquent et excessif à la procédure accélérée» pour l’élaboration de lois ayant trait aux droits de l’Homme.»

 

Interdiction totale: le CFCM «prend acte»

 

Jusqu’alors silencieux, le Conseil français du Culte musulman (CFCM), du voile intégral a sobrement «pris acte» de l’arbitrage du chef de l’Etat concernant une interdiction du voile intégral dans tout l’espace public. Rappelant qu’il était défavorable à une telle loi, vendredi, le président du CFCM, Mohammed Moussaoui, réaffirme aussi que son organisation a «clairement affiché son opposition à cette pratique sur le territoire national».

 

Sur la loi d’interdiction telle qu’envisagée par le gouvernement, Moussaoui pointe «la fragilité juridique d’une telle mesure, les difficultés liées à son application et le risque de stigmatiser l’islam et les musulmans de France». Le CFCM «espère que les décisions qui seront prises par les pouvoirs publics [...] puissent être l’expression d’un consensus républicain garant de la cohésion nationale».

 

«Les musulmans de France aspirent comme tous leurs concitoyens à pratiquer leur culte et vivre leur spiritualité dans le respect des lois et des valeurs de la République auxquelles ils sont profondément attachés», conclut le communiqué.

 

Niqab: «la mort sociale des femmes»

 

De son côté, la secrétaire d’Etat à la Politique de la Ville, Fadela Amara, a applaudi, sur France Inter, l’initiative gouvernementale, estimant que le voile intégral «est la mort sociale des femmes».

 

Selon l’ancienne responsable de l’association Ni putes ni soumises, l’application de la loi ne signifiera l’exclusion des musulmanes portant ce vêtement. «La mort sociale de ces femmes, ça veut dire que vous ne verrez jamais ces femmes devenir ni pilote d’avion, ni institutrice, ni médecin», a-t-elle déclaré avant d’ajouter : «Elles sont déjà inscrites dans la mort sociale, elles n’existent pas».

 

Revenant sur la loi de 2004 contre le foulard et les signes ostentatoires à l’école, Amara a affirmé que grâce à ce texte «vous avez des centaines de filles avec leur mère qui se sont reposées sur cette loi, qui est une loi protectrice, pour résister à toutes les formes d’oppression et résister à la pression des obscurantistes.»

 

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