• Accueil
  • > Non classé
  • > Violences faites aux femmes : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée
Violences faites aux femmes : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée

Posté le 26 February 2010

La proposition de loi sur les violences faites aux femmes vient d’être adoptée par les députés. Le texte crée notamment une “ordonnance de protection des victimes”, permettant à un juge de statuer dans les 24 heures en cas d’urgence, et un “délit de violence psychologique”.La proposition de loi, déposée par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP), a été cosignée par des députés issus de tous les bancs de l’Assemblée.

L’une des principales dispositions du texte porte sur la création d’une “ordonnance de protection des victimes”. Celle-ci doit permettre à un juge de statuer dans les 24 heures, par exemple sur l’éviction de l’auteur des violences du domicile conjugal ou sur la garde temporaire des enfants, dans les situations urgentes. Seront concernés les couples mariés, mais également les partenaires d’un Pacs et les concubins.

Le texte vise également à compléter l’arsenal juridique français, en créant un “délit de violence psychologique ou morale” et un délit de “contrainte au mariage”.

Par ailleurs, il instaure la possibilité d’utiliser un bracelet électronique pour contrôler l’effectivité de la mesure d’éloignement du conjoint violent.

La secrétaire d’Etat à la Famille Nadine Morano s’est réjouie jeudi soir “de la mobilisation des parlementaires, au-delà des clivages, en faveur du droit des femmes”, se félicitant de l’adoption à “l’unanimité” de deux amendements “essentiels” déposés par le gouvernement.

Dans un communiqué, elle précise que l’amendement “pour la mise en place du dispositif du bracelet électronique pour conjoints violents permettra son expérimentation dans certains départements dès la fin du premier semestre, avant sa généralisation à l’ensemble du territoire d’ici trois ans”.

“Ensuite, l’amendement pour l’aide juridictionnelle pour les femmes étrangères sans condition de résidence bénéficiant d’une ordonnance de protection répond à l’engagement de Nicolas Sarkozy sur le droit des femmes pour que la France soit toujours aux côtés des femmes victimes de violence”.

AP

Article du 25 février trouvé sur www.nouvelobs.com

Il n'y a actuellement pas de commentaire pour cet article.

Leave a Reply