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Violences conjugales: l’arsenal juridique renforcé par le gouvernement – Républicain Lorrain

Posté le 3 December 2009

Le gouvernement a annoncé mercredi 25 novembre une série de mesures destinées à renforcer la lutte contre les violences conjugales ,ce qui passera par la création d’un délit de violences psychologiques au sein du couple ou par l’expérimentation du bracelet électronique pour contrôler l’éloignement du conjoint violent.
 
Près de 160 femmes sont mortes en 2008 sous les coups de leur compagnon tandis que près de 700 000 ont été victimes de violences en deux ans.
 
La lutte contre le fléau sera “la grande cause nationale” 2010, avec des campagnes de com, des colloques, des débats, a confirmé François Fillon. “En matière pénale , le délit de violences psychologiques au sein du couple va être consacré par le législateur” dixit ce dernier. En matière civile, il désire vouloir créer un “régime juridique de protection” afin de protéger dans l’urgence certaines victimes avant même que celles-ci n’aient décidé de porter plainte. dans ce type de violences, en effet, les victimes hésitent à porter plainte contre leur agresseur. Les mesures d’éloignement des auteurs de violence , actuellment applicables aus seuls conjoints mariés, vont désormais être étendues aux personnes pacsées ou vivant en concubinage.
“Le gouvernement est également prêt à examiner” la création d’un délit de mariage forcé, a aussi précisé le Premier ministre.
 
Par ailleurs , “nous allons lancer l’expérimentation d’un dispositif de surveillance électronique pour contrôler l’effectivité de la mesure d’éloignement du conjoint violent”,a poursuivi le chef du gouvernement. Cette mesure sera testée dès le début 2010 comme une alternative aux poursuites ou une modalité d’exercice de la peine, a-t-il détaillé. La secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, a précisé que le bracelet électronique serait expérimenté en 2010 dans “deux, voire trois départements”. En Espagne , les autorités ont mis à disposition des tribunaux du pays 3000 bracelets. Actuellement, 58 hommes en sont munis sur ordre d’un juge.
 
Plusieurs des mesures annoncées répondent aux demandes des associations féministes mais certaines organisations , comme la Ligue des droits de l’Homme, auraient désiré un dispositif plus large, de type loi-cadre. Le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner a demandé la désignation d’un rapporteur sur les droits des femmes au Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Source : Le Républicain Lorrain. Relevé par Mathieu Belza.

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